Les aides à la rénovation énergétique

Les aides à la rénovation énergétique

Rénover sa résidence principale ou un bien destiné à la location peut représenter un investissement financier conséquent. Heureusement, l'État français et les collectivités ont élaboré toute une gamme de dispositifs pour vous assister dans le financement de vos projets de rénovation.

Explorons les différentes aides auxquelles vous avez accès pour vos travaux, qu'ils concernent votre domicile personnel ou un investissement locatif. Certaines de ces aides vous sont peut-être familières, tandis que d'autres pourraient être moins connues.

1. Pourquoi opter pour des travaux de rénovation énergétique ?

Les travaux de rénovation énergétique visent à réduire la consommation d'énergie dans un logement. Si vous vous demandez s'il est judicieux de rénover un bien dans lequel vous avez investi, la réponse est un franc oui. Voici plusieurs raisons à cela :

1. Interdiction des passoires thermiques à la location : À l'avenir, les logements classés G, F et E au DPE seront interdits à la location. Il est donc crucial de réaliser des travaux de rénovation pour éviter de se retrouver dans l'incapacité de louer votre bien.

2. Amélioration du confort et réduction des factures : Les travaux de rénovation énergétique améliorent le confort de vie des locataires et réduisent leurs factures d'énergie. Un bien rénové devient plus attrayant sur le marché locatif et se loue plus facilement.

3. Valorisation de l'investissement : Enfin, la rénovation énergétique permet d'augmenter la valeur de votre investissement, ce qui vous permettra éventuellement de le revendre à un meilleur prix. Il s'agit donc d'un investissement rentable à long terme.

2. Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?

Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, vous devez entreprendre des travaux regroupés en trois grandes catégories :

1. Isolation : La bonne isolation est essentielle pour limiter les pertes de chaleur. Il s'agit du premier travail de rénovation à entreprendre. Isoler les combles, les toitures, les murs, le plancher et les fenêtres sont des éléments clés pour améliorer la performance énergétique globale du logement.

2. Changement du système de chauffage et régulation : Il est nécessaire de remplacer les anciens équipements de chauffage par des modèles plus récents et plus économes en énergie. Poêles à bois, chaudières à granulés de bois, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires sont des options à considérer. Obtenir une aide financière pour ces équipements peut être indispensable en raison de leur coût élevé.

3. Amélioration du système de ventilation : Une bonne ventilation est indispensable pour des raisons d'hygiène et de santé. Installer une VMC performante, comme une VMC double flux, permet de limiter les risques liés à l'humidité en favorisant la circulation de l'air dans le logement.

En résumé, entreprendre des travaux de rénovation énergétique présente de nombreux avantages, tant pour les propriétaires que pour les locataires, en termes de confort, d'économies d'énergie et de valeur patrimoniale.

3. Aide à la rénovation énergétique : Qu'est-ce que c'est ?

Que vous soyez propriétaire de votre résidence principale, investisseur dans l'immobilier locatif ou membre d'une copropriété, l'objectif du gouvernement est clair : éliminer progressivement les millions de passoires énergétiques dans les années à venir. Avec l'interdiction prévue à terme de la location de ces logements énergivores, il est devenu encore plus crucial pour les investisseurs d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Heureusement, pour aider les propriétaires à réaliser ces travaux parfois coûteux, diverses aides à la rénovation énergétique sont disponibles, proposées par l'État, les collectivités territoriales et d'autres organismes.

MaPrimeRénov’

MaPrime Rénov’ remplace avantageusement l'ancien crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides "Habiter mieux" de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Cette prime financière est accessible à tous les propriétaires bailleurs, qu'ils occupent leur logement ou qu'ils le mettent en location, ainsi qu'aux copropriétés. Le montant de la prime est déterminé en fonction des revenus fiscaux du ménage et du bénéfice écologique des travaux entrepris, qui peuvent inclure des audits énergétiques, des travaux d'isolation, de ventilation, et bien plus encore. La prime totale ne peut excéder 20 000 € sur une période de 5 ans.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Pour les ménages modestes ou très modestes, il existe également MaPrimeRénov’ Sérénité, un dispositif dédié qui offre un soutien financier pour des travaux de rénovation énergétique pouvant aller jusqu'à 30 000 €. Pour être éligible à cette aide, votre logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE). Il est important de noter que MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.

4. L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro constitue une solution financière attractive pour soutenir les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt sans intérêt offre des montants variables, allant de 7 000 € à 30 000 € pour des travaux sélectionnés parmi une liste de sept options, et jusqu'à 50 000 € pour une rénovation complète. Le remboursement s'étale sur une période maximale de 20 ans. Le montant accordé dépend de la nature des travaux, tels que l'isolation thermique des murs, de la toiture, ou l'installation d'un nouveau système de chauffage. L'éco-PTZ est accessible à tous les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources, à condition que le logement ait été construit il y a plus de deux ans. Cela peut concerner votre résidence principale ou un bien locatif, à condition que le locataire l'occupe en tant que résidence principale. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

5. Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)

Les aides des fournisseurs d'énergie s'inscrivent dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Les entreprises de fourniture d'énergie telles que EDF, Total, etc., peuvent proposer une assistance financière pour certains types de travaux visant à réaliser des économies d'énergie. Ces travaux doivent être effectués par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE). Les aides accordées peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros.

6. La TVA à taux réduit à 5,5 %

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation thermique, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu des 20 % habituels. Cette réduction s'applique à des travaux éligibles réalisés dans votre résidence principale ou dans un bien locatif. Votre logement doit également être achevé depuis au moins 2 ans pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit. Parmi les travaux admissibles, on compte notamment l'installation d'un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable, la fourniture et l'installation d'équipements de chauffage, l'installation de parois d'isolation thermique, etc.

7. Le dispositif Denormandie

La loi Denormandie propose aux propriétaires bailleurs une incitation fiscale en échange de travaux de rénovation énergétique effectués dans un logement ancien. Cette incitation se présente sous la forme d'une réduction d'impôt, qui varie de 12 à 21 % du prix d'achat du logement, sur une période s'étendant de 6 à 12 ans. Pour être éligible, les travaux entrepris doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière. De plus, le dispositif Denormandie est uniquement applicable dans des villes moyennes ayant adhéré à la convention « Cœur de ville ».

8. Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont également des acteurs potentiels pour vous aider dans vos travaux. Régions, départements, communautés de communes, villes : de nombreuses aides, parfois méconnues, sont disponibles. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'Agence d'Informations sur le Logement (ANIL) pour connaître ces différentes aides. Surtout, la plupart de ces dispositifs peuvent être cumulés, ce qui offre l'opportunité de réduire de manière significative le coût total de vos travaux.

9. Les aides des régions

Lorsque vous entreprenez la rénovation énergétique d’un logement ancien, votre région peut vous apporter une aide financière ou une subvention. Les demandes d'aides doivent être adressées au Conseil régional, et les montants ainsi que les modalités d'attribution varient d'une région à l'autre. Bien que les conditions puissent différer, il existe des critères communs.

Pour bénéficier de ces aides, il est généralement requis d'être propriétaire du bien à rénover, que ce soit en tant que propriétaire-bailleur ou propriétaire occupant. De plus, un audit énergétique évaluant le logement doit souvent être réalisé. Les travaux envisagés doivent également améliorer la performance énergétique du logement.

Ces aides sont souvent intégrées dans des plans de lutte contre les passoires thermiques, visant à réduire la consommation énergétique des habitations. Elles peuvent concerner l'installation de nouveaux équipements de chauffage, comme un chauffe-eau solaire, ou encore la rénovation de l'isolation et de l'étanchéité à l'air du logement.

Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, des subventions allant de 500 à 9 000 € sont disponibles en collaboration avec l'Anah pour des travaux d'économies d'énergie. En Normandie, une aide de 1 200 à 1 800 € est accordée pour des travaux d'amélioration thermique, tels que l'isolation ou le chauffage.

10. L'exonération de la taxe foncière

Les collectivités territoriales peuvent également proposer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Pour en bénéficier, il est nécessaire de réaliser des dépenses d'équipement et de rénovation dans un logement construit avant le 1er janvier 1989, conformément aux équipements précisés dans le Code général des impôts.

De plus, il faut engager au moins 10 000 € de travaux par logement (hors main-d’œuvre) au cours de l'année précédant l'année d'exonération de la taxe foncière. Une exonération peut également être obtenue si des dépenses de rénovation d'au moins 15 000 € ont été effectuées au cours des 3 années précédant l'exonération.

Les demandes d'exonération doivent être adressées au Service des impôts compétent, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires. Il convient de noter que d'autres aides financières, bien que non accessibles aux investisseurs locatifs, peuvent contribuer à régler les factures d'énergie personnelles, telles que le chèque énergie.