"Les grandes nouveautés immobilières en 2024 : Ce que vous devez savoir !"

Salut les passionnés d'immobilier et les amateurs de bonnes nouvelles ! Aujourd'hui, plongeons-nous dans les profondeurs des changements révolutionnaires apportés par la loi de finances pour 2024. Si vous êtes dans le domaine de l'immobilier, que vous soyez un investisseur, un propriétaire ou simplement un curieux, voici ce que vous devez absolument savoir pour cette nouvelle année !

Fiscalité Immobilière : Dernière ligne droite pour le Pinel et Prorogation du Malraux

Le compte à rebours est enclenché pour le dispositif Pinel ! Jusqu'au 31 décembre 2024, les investisseurs locatifs peuvent encore bénéficier d'une réduction d'impôt en acquérant un logement neuf en zone tendue. Malgré quelques ajustements, le Pinel + offre toujours des avantages intéressants sous conditions. En parallèle, la loi de finances prolonge le dispositif Malraux jusqu'à la fin de l'année 2024, offrant une réduction d'impôt pour la restauration d'immeubles historiques.

Denormandie dans l'ancien et Exonérations de Taxe Foncière

Bonne nouvelle pour les amateurs de rénovation ! Le dispositif Denormandie dans l'ancien est prolongé jusqu'à fin 2026, proposant une réduction d'impôt pour l'acquisition de logements nécessitant des travaux. De plus, des exonérations de taxe foncière sont introduites pour les logements neufs répondant à des critères énergétiques élevés et pour ceux ayant subi d'importants travaux de rénovation.

Nouveautés en 2025 : Redéfinition du taux de TVA et Maintien de la TVA à 10% pour les travaux non-énergétiques

Certaines modifications fiscales prévues pour début 2024, comme la redéfinition du taux de TVA à 5,5%, sont repoussées au 1er octobre 2024. De plus, la TVA à 10% est maintenue pour les travaux de rénovation non-énergétiques. Bonne nouvelle pour ceux qui prévoient des améliorations sans impact direct sur l'efficacité énergétique de leur logement !

Financement Immobilier : Prorogation du PTZ et Nouvelles Modalités

Le prêt à taux zéro (PTZ) fait de la résistance ! Alors qu'on l'annonçait en fin de vie pour 2023, la loi de finances prolonge son existence jusqu'à la fin de l'année 2027. Cependant, des modifications sont à noter, notamment l'éligibilité des logements collectifs neufs en zone tendue. De plus, de nouvelles conditions de ressources et de quotité finançable sont introduites pour les ménages modestes.

Éco-PTZ, Prêt Avance Mutation et Assouplissements dans l'octroi des prêts immobiliers

L'éco-PTZ se voit également prolongé jusqu'à fin 2027, avec des ajustements dans les modalités. Une nouveauté appréciable est l'introduction du Prêt Avance Mutation (PAM) à taux zéro, offrant jusqu'à 50 000 € pour les travaux de rénovation énergétique. En parallèle, des assouplissements dans l'octroi des prêts immobiliers sont mis en place, permettant notamment d'emprunter sur 27 ans en cas de travaux de rénovation.

Fiscalité Locative : Modification de la fiscalité des meublés de tourisme

Attention aux propriétaires de meublés de tourisme ! La fiscalité de la location saisonnière est modifiée avec un abattement de 30% sur les recettes locatives perçues dans le cadre du régime micro-BIC. Des changements qui devraient s'appliquer dès cette année sur les revenus de 2023.

En détail : les anciennes règles

Sur le plan fiscal, la location meublée est systématiquement assimilée à une activité commerciale. Ainsi, les bénéfices tirés d’une telle activité relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils peuvent être, en pratique, réalisés au sein de différentes structures : société civile immobilière (soumise, dans ce cas, à l’impôt sur les sociétés) ou en nom propre. Dans ce derniers cas, l’investisseur, soumis à l’impôt sur le revenu, peut relever d’un régime réel d’imposition ou du régime micro-BIC.

Chaque régime présente des avantages et des inconvénients. Le régime réel permet, par exemple, de déduire des amortissements afin de tenir compte du vieillissement de l’immeuble dû à son occupation et au temps. Le régime micro n’admet aucune charge en déduction du chiffre d’affaires mais un abattement dont le montant est proportionnel à ce dernier. Ce régime ne peut toutefois s’appliquer que sous certaines conditions de chiffre d’affaires.

Pour qu’une activité de loueur en meublé de tourisme puisse bénéficier du régime micro-BIC, il faut que les recettes ne dépassent pas 188 700 euros (pour les meublés classés) ou 77 700 euros (pour les meublés non-classés). L’abattement est alors respectivement de 71 % ou de 50 %. C’est précisément au premier type de meublé que s’attaque la Loi de Finances pour 2024.

Loueur en meublé de tourisme : les changements à venir

Abaissement du plafond de chiffre d’affaire et du montant de l’abattement

Le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) fait émerger une notion inédite de « zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements » (voir ci-dessous). Celle-ci est déterminante puisqu’elle impactera le plafond de recettes permettant de bénéficier du régime micro-BIC, ainsi que le montant de l’abattement.

En pratique, le PLF 2024 prévoit d’aligner les conditions d’application du régime micro-BIC pour la location de locaux classés meublés de tourisme sur celles de la location de locaux meublés classiques. Autrement dit, tous les meublés de tourisme (y compris ceux classés) relèveraient du seuil de 77 700 euros et bénéficieraient de l’abattement forfaitaire de 50 %.

L’abaissement ne concernerait pas les activités de chambres d’hôtes. Ces dernières continueraient à bénéficier de l’abattement de 71 % et d’une limite de chiffre d’affaires de 188 700 euros.

Le PLF 2024 introduit une dérogation aux règles communes présentés ci-dessus. Ainsi, un abattement supplémentaire de 21 % pourrait bénéficier aux meublés de tourisme classés qui ne se situent pas dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.

L’abattement renforcé ne pourrait toutefois s’appliquer que sous certaines conditions. Les recettes ne doivent pas excéder pas 50 000 € au cours de l’année civile précédente. Des précisions sur la notion de « zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements » sont toutefois attendues…

Location et DPE : Interdiction de louer les logements classés G au DPE et DPE Collectif Obligatoire

Les logements énergivores sont sur la sellette ! À partir de 2025, il sera interdit de louer les logements classés G au DPE. De plus, depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en mono-propriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent faire l'objet d'un DPE collectif.

Rénovation Énergétique : Budget accru pour MaPrimeRénov' et Restructuration du Dispositif

Bonne nouvelle pour les adeptes de rénovation énergétique ! Le budget de MaPrimeRénov' passe à 5 milliards d'euros en 2024, avec une restructuration autour de deux parcours : "performance" et "efficacité". Des subventions plus avantageuses sont également introduites pour certains travaux.

Encadrement des Loyers et Plafond du Déficit Foncier Doublé pour les Passoires Thermiques

L'encadrement des loyers se déploie dans de plus en plus de villes, avec des loyers maximaux fixés par catégorie de logements et par secteur géographique. Pour encourager la rénovation des passoires thermiques, le plafond du déficit foncier est temporairement doublé, atteignant 21 400 € par an pour les travaux réalisés à partir du 5 novembre 2022.

Conclusion : Une Année Riche en Changements dans l'Immobilier !

Voilà, un aperçu des nombreuses évolutions qui agiteront le secteur immobilier en 2024. Des opportunités à saisir, des ajustements à anticiper et des défis à relever. Restez informés, soyez prêts et que cette année soit fructueuse pour tous vos projets immobiliers ! 🏡✨

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